Suspendu le 22 mars dernier pour mesures sanitaires renforcées, le Beauvau de la sécurité a repris ses tables rondes le 17 mai dernier. Le 27 mai, la table ronde avait pour thème les relations avec l’autorité judiciaire. Une réunion à laquelle a participé le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice mais également Henri Leroy, sénateur des Alpes-Maritimes.

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“Des échanges beaucoup plus nourris”

Alors que les liens entre la police et a justice sont de plus en plus tendus, cette table ronde était l’occasion pour les deux instituions de mettre le choses au clair sur leur relation.

Dès le début de la réunion, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, annonce la couleur. Après que Gérald Darmanin ai déclaré que “la police et la justice (…) ce n’est pas un duel, c’est un duo”, le garde des Sceaux aurait expliqué n’être pas venu pour “se prendre une claque”. Des dires justifié par le fait qu’il n’a guère apprécié certaines scènes qui ont eu lieu lors de la manifestation le 19 mai dernier, selon le sénateur PS Jérôme Durain.

Pour rappel, suite à la marche citoyenne en hommage à Eric Masson, tué à Avignon, les syndicats de police et des membres des forces de l’ordre ont manifesté devant l’Assemblée nationale. La principale revendication était d’adopter des sanctions plus lourdes envers les agresseurs des policiers et des gendarmes. Lors de cette manifestations, d’houleux échanges ont eu lieu. “Le problème de la police, c’est la Justice” avait-on pu entendre de la bouche de Fabien Vanhemelryck, syndicaliste d’Alliance PN, révolté du “laxisme” de la Justice en terme de sanctions judiciaires.

Dans son ensemble, la réunion se serait correctement déroulée selon Jérôme Durain. “C’était plus intéressant que les fois précédentes. On avait l’impression d’être convoqués pour assister à un dialogue social entre le ministre de l’Intérieur et ses troupes. Là, les échanges étaient beaucoup plus nourris” explique-t-il. Une réunion professionnelle qui n’a donc pas laissé place au conflit ni au règlement de comptes.

Constats sur la dégradation des relations Police-Justice

Avant de proposer diverses mesures qui resouderait les deux institutions, Henri Leroy fait plusieurs constats à l’origine et alimentant le conflit Police-Justice : “La justice, partenaire quotidien des forces de sécurité intérieure (FSI) est pourtant perçue comme un obstacle dans la conduite de leur mission. Les agents qui jugent insuffisante la réponse pénale s’interrogent sur le sens même de leur mission”. 

Autre constat dont il fait part : la mauvaise exécution des peines. 44 % ne sont pas encore mises à exécution au bout de six mois, 18 % le sont au bout de douze mois et 16 % au bout de 24 mois. Des problèmes de délais auxquels il faut impérativement remédier. De là viendrait le “laxisme” de la justice dont les policiers reprochent souvent à Eric Dupont-Moretti.

Dans un communiqué, Henri Leroy fait part du fait que le Garde des Sceaux n’est même pas tenu informé des travaux sur lesquels travaillent Henri Leroy et ses collaborateurs à l’OFPRA. “Le garde des Sceaux m’a dit qu’il n’était pas au courant de nos travaux. Mais qu’il était tout à fait d’accord pour travailler. Je lui ai fait parvenir notre rapport qui nous a pris 6 mois avec quarante auditions, six déplacements sur le terrain” précise le sénateur Leroy.

Pour réconcilier Police et Justice, Henri Leroy formule quatre propositions

Enfin, l’objectif de la table ronde étant de trouver et e mettre en place des solutions quant aux relations Police-Justice, Henri Leroy fait part de plusieurs propositions.

1.      Instaurer un stage d’immersion d’un côté comme de l’autre Magistrats/FSI. “Aujourd’hui les ¾ du temps de travail sont consacrés à la procédure et ¼ seulement au terrain. Il faut donc simplifier la procédure pénale pour permettre aux agents de passer plus de temps sur le terrain et pour limiter les erreurs de procédure”.

2.      Lancer un chantier de remise à plat de la procédure pénale afin de simplifier les procédures du code pénal.

3.      Mener une évaluation du niveau d’appropriation par les services des FSI des mesures de simplification de la PP déjà adoptées, et, adaptées. En résumé, dématérialiser certaines procédures pénales afin de limiter les déplacements des agents sur le terrain vis-à-vis des juridictions des différents services.

4.      Etablir une feuille de route précise réaliste du projet de dématérialisation totale de la PP, accompagnée d’une programmation budgétaire sincère.

La prochaine table ronde du Beauvau de la sécurité aura lieu le 28 juin, juste après les élections départementales et régionales et aura pour thème le contrôle interne.

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