À l’heure actuelle, les policiers n’ont pas le droit d’utiliser de drones en France alors qu’en Europe, c’est assez répandu. C’est dommage d’autant que cela leur ferait gagner du temps et cela les aiderait d’une façon non négligeable. Mais, cela évolue depuis peu, même si les politiques ne sont pas complètement convaincus.
Un drone, c’est utile et un allié important quand le temps est compté. Lors de manifestations, les casseurs, les vandales pourraient être rapidement repérés par des drones. Un temps précieux serait alors gagné pour les forces de l’ordre. Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Alors qu’en Europe, les drones sont utilisés par les policiers, les lignes sont cependant en train de bouger. Une réflexion en faveur de l’utilisation des drones voit le jour, même si elle est encore timide. Un timide changement de doctrine pourrait néanmoins bientôt s’opérer.
Un déploiement lent mais prévu pour cet été
Début avril, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré sur une radio qu’il n’a pas l’autorité pour autoriser la police à disposer de drone. Il s’en est même offusqué car en France, tout le monde peut utiliser un drone, mais pas les forces de l’ordre. À titre d’exemple, il a indiqué que les casseurs de Sainte-Soline avaient utilisé des drones.
Gérald Darmanin a indiqué que différentes autorités françaises telles que la CNIL, le Conseil d’État, pour ne citer que ces deux autorités, sont contre l’utilisation de drones par les forces de l’ordre. Depuis trois ans, elles persistent et signent dans leur décision. Cette opposition est motivée pour plusieurs raisons, mais la plus importante et la plus justifiée est l’atteinte à la vie privée. Un drone a une autonomie assez importante et donc peut entraver nos libertés
Cette situation devrait évoluer d’ici à quelques mois. L’année dernière, en 2022, le Conseil constitutionnel a changé son fusil d’épaule en acceptant l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, tout en bordant leur utilisation.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a donc rédigé des décrets, acceptés par la CNIL, et en attente de validation par le Conseil d’État. Ces décrets, s’ils sont validés rapidement, pourraient permettre aux policiers, aux gendarmes… d’utiliser des drones l’été prochain.
Cette décision n’englobe pas toutes les polices puisque la police municipale n’a pas l’approbation pour en disposer et ce, dans n’importe quelle situation. Par ailleurs, la police ne pourra utiliser les drones qu’avec l’accord du préfet. Selon le Conseil constitutionnel, la vie privée n’est pas respectée.
A quels moments les drones pourraient être utilisés ?
Il existe plusieurs cas où l’utilisation des drones serait justifiée : «la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens», «la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique» en cas de «troubles graves à l’ordre public», «la prévention d’actes de terrorisme», «la régulation des flux de transport», «la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier» et «le secours aux personnes».
Les drones ont plusieurs fonctions dont le son et la reconnaissance faciale. Mais même si le drone est capable d’agir sur bien des domaines, leur utilisation sera restreinte. Par exemple, les vidéos ne seront exploitables que le temps de l’intervention militaire ou policière. Dès lors qu’une demande sera déposée auprès du préfet, elle devra comporter plusieurs éléments dont la durée d’utilisation et le lieu où le drone sera déployé.
Lors de manifestations qui tournent mal, un drone identifierait plus facilement un individu commettant des actes susceptibles d’être jugés tels que l’agression d’un policier ou le vandalisme des vitrines de magasins. L’arrestation serait donc rapide, parce que l’individu serait « démasqué » par le drone. Ces images pourraient être exploitées par les forces de l’ordre légalement et la suite donnée serait presque systématiquement l’arrestation des individus. Si d’aventure, l’individu était masqué, cagoulé ou non identifiables au moment du délit, le drone a la capacité de suivre l’individu en question et donc de l’appréhender.
Le drone a déjà fait ses preuves en France
En 2018, plusieurs drones ont été utilisés à Notre-Dame-des-Landes pour évacuer la zone. Ils ont été utilisés à des fins de visibilité géographique. Cela a permis aux forces de l’ordre d’avoir une vue d’ensemble du site, de repérer l’adversaire et de préparer au mieux les actions policières.
Les appareils identifient des endroits où les individus se trouveraient plus aisément que les forces de l’ordre ; c’est le cas pour une forêt ou un bois. Le drone peut survoler une zone boisée rapidement, ce qui n’est pas le cas de la police ou de la gendarmerie. En outre, le drone permet grâce à sa caméra de préciser les tirs de lacrymogène par exemple. C’est un gain de temps non négligeable.
Les drones qui seraient mis à la disposition des forces de l’ordre permettraient de travailler plus rapidement puisqu’ils offriraient l’opportunité aux forces de l’ordre d’identifier les individus commettant des délits. Les images enregistrées par les drones permettraient, par ailleurs, de mettre les individus face à leurs responsabilités, de révéler des vérités qui, bien souvent, mettent en cause les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux.
L’utilisation du drone pourrait être étendue
Une autre possibilité est que les drones pourraient être équipés de gaz lacrymogène ou autres produits permettant de stopper les individus. Le drone peut également lancer des produits permettant d’identifier les individus tels que les casseurs plus tard. Ce n’est cependant pas encore à l’ordre du jour. Cela pourrait provoquer en effet un rejet de la population.
Une autre fonction essentielle du drone est le repérage des zones sensibles pour les forces de l’ordre. Le drone permettrait de prévenir « les dangers » avant l’intervention des forces de l’ordre et parfois même des pompiers. Ainsi, les policiers, gendarmes ou pompiers pourraient s’organiser selon la situation, intervenir plus ou moins rapidement et surtout éviter des dérapages de part et d’autre.
Même si le drone présente beaucoup d’avantages, il reste vulnérable face aux hackers par exemple. Le piratage est monnaie courante et le drone pourrait en faire les frais.
Ailleurs en europe ?
En Espagne, la fonction des drones concerne les automobilistes non respectueux du code de la route (téléphone en conduisant, qui franchissent une ligne blanche). En Suisse, ce sont plutôt les excès de vitesse qui sont sanctionnés et les identifications d’individus en situation de délit.
En Angleterre, les drones sont plutôt utilisés pour retrouver des personnes disparues ou pour capter des images de scènes de crime. Les drones sont également utilisés pour filer un individu. Les drones, équipés de caméra thermique, peuvent ainsi, quelles que soient les conditions, suivre un individu.
Une classe politique prudente et frileuse
En France, les politiques sont prudents voire frileux quant à la mise en place des drones. Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. Les drones oui, mais cela dépend jusqu’où le drone peut aller dans sa quête et combien de temps.
Si de nombreux élus de droite prône l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, ils rappellent cependant que, tout comme la vidéosurveillance, les drones impliquent un changement d’habitudes, de comportement dans la population. Ce qui ne serait pas l’idéal bien évidemment.
Le parti de Marine Le Pen indique quant à lui que le drone n’est pas une substitution à l’homme, mais bien un complément. Il ajoute que si les forces de l’ordre sont en demande, alors il faut les équiper.
D’autres politiques indiquent les dangers de l’utilisation des drones. La fonction première des drones, telle qu’elle est présentée en France, est de maintenir l’ordre, mais cela pourrait devenir intrusif également.
Par exemple, se rendre à une manifestation ne doit pas être su par tout le monde. Chacun est libre de manifester. L’utilisation d’un drone pourrait nous identifier malgré notre volonté de ne pas l’être et les Français ne sont pas prêts à ce « sacrifice ».
Photo de Kaleb Kendall sur Unsplash
