Depuis cet été jusqu’au 15 novembre, le pass sanitaire occupera une place de plus en plus important dans le quotidien des Français. Publié sur associations.gouv.fr, une note de rappel a été rédigée afin de rappeler dans quelles mesures le pass sanitaire est exigible.

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Pass sanitaire obligatoire pour tout le monde dès la fin septembre

Depuis 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux publics tels que les cafés, restaurants, quelques centres commerciaux et dans les transports de longue distance. Egalement concernés par cette mesure : les hôpitaux, les EHPAD et les maisons de retraite. Les lieux de loisirs et culturels n’échappent pas à la règle ; masque et pass sanitaire obligatoire pour pouvoir y accéder, peu importe le nombre de participants. Toutefois, les lieux médico-sociaux pour les enfants et les résidences autonomie ne sont pas concernés par cette mesure.

A compter du 30 septembre, toutes personnes âgées de 12 à 18 ans devra se munir d’un pass sanitaire, autrement dit avoir été vacciné, pour accéder à tous ces lieux et établissements. Les évènements et activités organisés par des établissements et des associations devront également s’acquitter de la tâche en contrôlant chaque participant par le biais du pass sanitaire. Un “kit de déploiement” est mis en place par le gouvernement afin d’encadrer ces mesures.

Vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

Quand bien même le pass sanitaire est obligatoire et nécessite donc d’être vacciné, la vaccination n’est toutefois pas encore obligatoire au sens propre du therme. En effet, elle est requise pour accéder à des lieux et services ne demeure, pour l’instant, pas obligatoire pour l’intégralité de la population. A compter du 15 septembre, certains professionnels devront être vaccinés si ces derniers n’ont reçu aucune dose. Pour ceux en ayant reçu une seule, une date limite est fixée au 15 octobre.

Ces mesures concernent :

  • le personnel des établissements de santé, médico-sociaux et établissements sociaux rattachés aux établissements de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID),
  • les professionnels intervenant aux domiciles de personnes bénéficiant de l’APA ou de la PCH (aide financière et de réalisation de tâches à domicile),
  • le personnel des entreprises de transport sanitaire (ambulances et taxis conventionnés),
  • toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (secrétaires médicales, assistants dentaires),
  • les étudiants en santé,
  • les pompiers professionnels et volontaires des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),
  • le personnel travaillant au sein des services de santé au travail (infirmerie etc).

Les associations devront faire attention

Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire à proprement parlé, elle l’est toutefois pour les membres d’association depuis le début du mois. Si le pass sanitaire est requis pour les activités dans lesquelles ces derniers sont amenés à travailler, les membres des associations doivent obligatoirement disposer du pass. Un refus de leur part peut entrainer une suspension du contrat de travail sans possibilité de rémunération (CDI compris).

Il est cependant possible que le salarié soit convoqué pour que sa situation soir régularisé. Sinon, une réaffectation temporaire de l’employé est envisageable si le poste en question n’exige pas de pass sanitaire. Aucun renvoi du salarié n’est possible.

Alors que la situation de la crise sanitaire évolue, les mesures mises en place par le gouvernement peuvent être modifiées, notamment avec l’approche de la fin de la situation d’urgence, le 15 novembre.

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