L’Assemblée nationale consent à retirer l’autorité parentale après une condamnation

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Assemblé Nationale

Le projet indique que si un parent a déjà été condamné pour agression sur son ou ses enfants, sur le conjoint, l’autorité parentale pourra être retirée. 

Début février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le texte proposé par les socialistes prévoyant la déchéance de l’autorité parentale quand l’un des parents a déjà été condamné pour agression incestueuse ou violences sur le conjoint. La députée PS, Isabelle Santiago, a indiqué, lors de la présentation du texte de loi, qu’un parent ou un conjoint agresseur ne peut pas être un bon parent. Son texte a été adopté à l’unanimité (232 voix pour, zéro contre). C’est maintenant au tour des sénateurs de valider ce texte. le garde des Sceaux a indiqué que le texte serait étudié seconde moitié du mois de mars. En effet, Eric Dupond-Moretti, soutien de ce texte, souhaite que le texte soit examiné rapidement. 

Pas moins de six enfants meurent tous les mois à cause des violences familiales 

Chaque mois, six enfants meurent de violences subies par un des parents. Par ailleurs, quand un enfant est exposé à la violence d’un des parents, qu’il la subisse ou qu’il en soit témoin, il est en danger. Le rôle de la justice est donc de le protéger vite. La bonne décision est donc le retrait de l’autorité parentale du parent agresseur. Ainsi, ce dernier n’a plus la capacité de prendre part à la vie de l’enfant et surtout, de ne plus prendre de décision le concernant.  

Au risque de faire annuler la décision par un parent violent, le pouvoir d’appréciation du magistrat a été ajouté à la commission. Par ailleurs, le projet de loi doit concerner également les parents accusés, mais pas encore jugés. Ainsi, en attendant la décision finale du juge, tous les droits parentaux seraient suspendus. Cette suspension serait aussi de plein droit en cas de violences ou d’agression sur l’autre parent. 

Le texte est approuvé et validé par le garde des Sceaux

Pour être sûrs que les enfants seront protégés, les députés ont indiqué dans le texte que l’enfant serait placé sous protection s’il vivait avec un seul parent, en l’occurrence violent ou agressif. En toute fin de séance, les députés ont adopté à l’unanimité (145 voix pour, zéro contre) une autre proposition de loi pour favoriser la délivrance d’ordonnances de protection et en allonger la durée maximale de six mois à un an. 

Les JAF (juges aux affaires familiales) va lui permettre de prendre des décisions rapidement pour protéger les victimes de violence familiales. 

Photo de Eddie Junior sur Unsplash