CIRCULAIRE N°08/2017
Paris, le 5 octobre 2017
C’est la rentrée. Bien que notre activité n’ait pas été interrompue, en Août nous avons assisté à diverses manifestations commémoratives, ainsi qu’une audience au Ministère de l’Intérieur. Et en ce début Septembre ce fut le Congrès de la Fédération Maginot à Dijon puis l’AACRMI à PARIS et le conseil d’Administration de l’UNRP, le Conseil National de l’UNSA Retraités, reste à venir le pôle des retraités le 12 Octobre et l’assemblée des copropriétaires à CAVALAIRE.
SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
La menace terroriste pèse toujours sur le monde occidental et nous devons rester vigilants.
Le gouvernement a publié les cinq ordonnances modifiant le Code du Travail, pour une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et des accords de branche, une simplification et un renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ainsi que la sécurisation des relations de travail. Elles divisent le monde ouvrier. Il s’agit de principes généraux, la vigilance doit se porter sur les décrets d’application.
Durant la campagne présidentielle, le Président avait martelé qu’il entendait redonner du pouvoir d’achat aux salariés par une baisse des charges sociales en contre partie d’une hausse de la CSG de 1,7 % qui serait compensée pour les fonctionnaires par des modalités à définir. Celles-ci sont contestées par l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique mais rien pour les retraités si ce n’est pour certains la suppression de la taxe d’habitation et les projections sont encore bien floues.
Concernant les retraités, des lettres de saisine ont été adressées à l’ensemble des parlementaires afin de les sensibiliser. Ce qui va être une première, la baisse de notre pouvoir d’achat après plusieurs années de stagnation. Nous ne sommes pas pourtant des nantis.
Nous vous invitons à vous joindre à la journée d’action de la Fonction Publique le 10 Octobre et pour les retraités, d’autres actions seront à prévoir. Il est dommageable que faute d’entente au sein de l’Inter UCR, il n’y a pas de riposte commune.
Il est à noter que contrairement aux engagements de la campagne, les baisses annoncées ne seront pas concomitantes aux hausses dont l’effet est immédiat.
COTISATION UNRP
Le Trésorier Jean-Claude GRATPANCHE a rendu compte de la bonne rentrée des cotisations 2017 et a suggéré le maintien de la quote-part nationale en 2018 à l’équivalente de 2017 et ce malgré l’effort fait nationalement, et prendre en charge la protection juridique pour toutes les sections, ce qui doit vous permettre de résilier vos contrats.
La protection juridique ne couvre par les habitations si vous êtes propriétaires de vos locaux.
GUIDE DES OBSEQUES
Notre collègue Alain THEVENET a établi un guide des obsèques. Il peut vous être utile pour aider et conseiller nos adhérents âgés, souvent désemparés dans le malheur qui les frappent.
AUDIENCE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Une délégation de l’UNRP, composée du Président Maurice LAGENEBRE, du Vice-Président Philippe MOUË et du Trésorier Jean-Claude GRATPANCHE, a été reçue par Monsieur Philippe TIRELOQUE, conseiller spécial auprès du Ministre de l’Intérieur Gérard COLLOMB. Nous avons fait le tour de la problématique retraité police (participation délégation aux obsèques, le renouvellement de la carte de retraité honoraire, etc…) ainsi que sur le social et d’avoir un panneau d’affichage dans les services. Le Ministère a des obligations et devoirs envers les organisations professionnelles mais pour les associations cela relève de la tolérance locale.
Monsieur TIRLOQUE nous a communiqué son numéro de téléphone afin de le saisir en cas de problème.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L’AUTONOMIE
Dans près d’un tiers des départements, nous avons pu obtenir une représentation de l’UNRP. Ces instances ne fonctionnent pas encore pleinement mais les échos de ceux qui sont déjà en place, lors du vote du règlement intérieur, solliciter qu’une enveloppe soit budgétée pour la prise en charge des frais de déplacements des représentants. Cela a été mis en place dans certains départements.
CAVALAIRE
La fréquentation de notre centre reste satisfaisante. Mais comme nous vous l’avons déjà annoncé notre ami Michel DEMUYTER se retirera fin 2018. Aussi un appel à candidature paraîtra dans le prochain journal et une commission à laquelle Michel sera associé, procédera au recrutement du futur responsable. Si dans vos relations, vous avez un collègue intéressé nous vous prions de le faire savoir.
REUNION UNRP / AGRPN
Lors de notre AG, nous avions reçu notre collègue Jean BABOURAM, Président de l’ARGPN qui ne comptabilise plus à ce jour qu’entre 1 300 – 1 400 adhérents âgés, dont la cotisation est de 48 € et qui paie un secours décès de 320 €. L’association est hébergée dans un local 66 rue des Orteaux Paris 20ème appartenant au SGP.
Jean BABOURAM a été invité au CA fin Septembre mais il n’a pu venir. Il semble moins pressé qu’en Mai 2017.
DIVERS CONTENTIEUX : Griesmar, Leone et Asa
Vous trouverez dans le prochain magazine un développement sur Griesmar suite à la décision du Conseil d’Etat qui a infirmé sa décision de 2006 qui nous a permis pendant 10 ans de faire obtenir satisfaction à un grand nombre, du moins ceux partis avant début 1997 et qui n’avaient pas eu de nouveaux titres de pension.
Concernant le Léone, le Conseil d’Etat se retranche derrière la Loi qui depuis 2003 impose que le fonctionnaire ait interrompu son activité pour élever l’enfant et la commission européenne refuse de rouvrir le dossier.
Sur l’ASA, les tribunaux ont des appréciations diverses mais condamnée, l’Administration réagit avec lenteur, des collègues doivent diligenter des procédures en exécution et on assiste à des réponses cocasses entre le service du contentieux du Ministère qui reconnait l’éligibilité à l’ASA et les SGAMI qui parfois disent le contraire.
Certains collègues ont saisi la Cour Administrative d’Appel. Rappelons que chaque cas est un dossier individuel au regard des affectations du collègue mais si vous n’avez pas exercé dans l’une des circonscriptions mentionnées dans l’arrêté de 2015, tous les recours sont vains et au sein dune même circonscription, une affectation FMUD n’est pas reconnue éligible.
En théorie tous les collègues encore en activité devraient être régularisés.
MISSION DES ADMINISTRATEURS NATIONAUX
Le Conseil d’Administration a approuvé à l’unanimité une lettre de mission pour chaque administrateur national élu de votre région pour le cas échéant, vous aider, vous apporter conseils et ainsi créer un lien de proximité.
Amitiés à toutes et tous
Le Président,
Maurice LAGENEBRE
