CIRCULAIRE 2015-02-11-UNRP-01

Entete UNRP Bleu

 

Paris, le 11 février 2015

  

L’UNRP ENDEUILLEE

En ce début d’année, nous venons de déplorer le décès de l’un de nos administrateurs nationaux en la personne de Jean-Yves GORJUX, président départemental de la Saône et Loire, une section que notre collègue avec l’aide de son équipe avait dynamisé. Agé de 63 ans, il a lutté quelques mois durant contre la maladie.

Jean-Yves allait terminer son deuxième mandat d’administrateur UNRP. La famille a souhaité qu’il soit enterré dans l’intimité familiale. Un hommage lui sera rendu le 10 mars 2015 à l’occasion de l’Assemblée générale départementale de la Saône et Loire.

Nous déplorons également le décès d’un ancien militant dans les Alpes-Maritimes et d’un actif en Drôme-Ardèche.

 TRAGIQUES EVENEMENTS DES 7, 8 ET 9 JANVIER 2015

Notre pays a été frappé par le terrorisme aveugle avec l’attentat contre Charlie Hebdo dans lequel deux de nos collègues ont perdu la vie, mais également une policière municipale.

Il nous faut saluer la capacité de nos forces de l’ordre, de nos services d’investigation et d’intervention qui en 72 heures avaient identifié et mis hors d’état de nuire ces dangereux individus qui entendent entrer en guerre contre le monde occidental et ses valeurs.

Si nous nous sommes associés autant que possible au recueillement et dans les manifestations citoyennes, il nous faut déplorer ne pas avoir été associé tant dans les départements qu’au niveau national au  recueillement à l’occasion de l’hommage à nos collègues victimes du devoir. Nous en avons fait part au DGPN.

 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Sur le front de l’emploi, pas d’embellie par contre sur le plan économique la baisse du prix du baril de pétrole redonne un peu de pouvoir d’achat. La baisse de l’euro favorise notre balance commerciale. La décision de la BCE de racheter une partie de la dette des états va certainement donner un peu d’air.

 ADHESIONS – GRIESMAR – LEONE

L’investissement du Bureau National à la suite de l’Arrêt Léone de la CJUE en date du 15 juillet 2014 a permis de recruter plus de 650 de nos jeunes collègues retraités  L’urgence était d’intervenir dans l’année qui suit la notification du titre de pension. Cette affaire LEONE est le pendant de l’affaire GRIESMAR. Pour mémoire en 2003, pour mettre fin aux contentieux résultants de la décision GRIESMAR, l’Etat a dans l’urgence modifié l’article L 12 b du Code des Pensions imposant une interruption de 2 mois au fonctionnaire pour élever un enfant, allant même jusqu’à dire que cette disposition entrait en application pour les retraites liquidées après le 28 mai 2003 dans une Loi publiée le 28 août de la même année !

Or dans sa décision Léone, la CJUE déclare que malgré une apparente neutralité, la réglementation française conduit à ce qu’un pourcentage plus élevé de femmes que d’hommes bénéficient de l’avantage concerné. En effet compte tenu du caractère obligatoire de la durée minimale de deux mois du congé maternité, les fonctionnaires féminins se trouvent en position de bénéficier de l’avantage concerné. En revanche les autres situations de congés susceptibles d’ouvrir droit à la bonification et dont peuvent bénéficier les fonctionnaires masculins revêtent un caractère facultatif et sont pour certaines caractérisées par une absence tant de rémunération que d’acquisition de droit à pension. De fait, il résulte que la réglementation désavantage un nombre élevé de travailleurs masculins et qu’elle introduit une discrimination indirecte fondée sur le sexe. La Cour Administrative d’appel de Lyon qui avait saisi la CJUE ne s’est pas encore prononcée, mais si l’on se reporte au précédent GRIESMAR, il est plus que probable que la Cour d’appel de Lyon se rallie à l’avis de la CJUE vu la primauté du droit communautaire, c’est pourquoi à titre conservatoire compte-tenu qu’en cas d’erreur de droit le recours doit être formulé dans l’année qui suit la notification du titre, nous avons encouragé nos jeunes collègues retraités à faire un recours gracieux à titre conservatoire.

Mais si l’on va plus loin dans ce développement, cela implique que l’ensemble des retraites liquidées après le 28 mai 2003 l’a été sur la base de l’inconventionalité de la réglementation française à l’égard du droit communautaire et que cela pourrait ouvrir droit à indemnisation, et par extension toutes les retraites liquidées après 1997 du fait que l’Etat n’avait pas répondu à l’injonction de la circulaire 96/97/CE de mettre son droit national en conformité avec le droit communautaire serait aussi concerné. C’est l’objet de l’étude conduite par Me UZAN-SARANO.

 ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE

Vous allez recevoir les fiches de réservation pour la participation à l’AG, nous vous demandons de les remplir avec le plus grand soin et de les renvoyer dans les meilleurs délais afin de permettre à nos collègues en charge de l’organisation de prendre les dispositions pour l’organisation de l’hôtellerie-restauration.

Je rappelle pour ceux qui viennent en camping-car la possibilité de stationnement sur le site sous réserve de prendre tous les repas au Centre de la Grande Garenne.

D’autre part, les sportifs peuvent prendre les maillots de bain, sur le domaine, vous pouvez profiter de la piscine couverte et chauffée.

 CANDIDATURE AU CONSEIL D’ADMINITRATION

Je rappelle également que les candidats au CA doivent présenter un suppléant.

Pour les nouveaux candidats, joindre une photo d’identité, nous prévoyons de faire un trombinoscope succinct des nouveaux avec leur âge, la région, la section et leur responsabilité actuelle mais aussi passée (engagement syndical, mutualiste, associatif etc …)

L’obligation d’un suppléant n’est pas exigée pour la commission de contrôle et des conflits.

 CONGRES UNSA-RETRAITES

L’Unsa-retraités a tenu son congrès les 2 et 3 Février 2015 à PARIS. Jean-Paul TRIPOGNEY issu de l’UNSA-Education a été remplacé par Jean-Marc SCHAEFFER qui vient de la SNCF.

 REUNION DU POLE DES RETRAITES

Le Pôle des retraités s’est réuni le 3 février au siège de l’UNPRG, toutes les organisations étaient représentées, tous les sujets intéressants les retraités, leurs conditions et notamment le report de la Loi sur le vieillissement, les rapports à venir (MOREAU) pour le Comité de suivi des retraites et (BLANCHET) pour l’INSEE ont été évoqués. Ces deux rapports devant traiter de la revalorisation des pensions. Petite précision, le décret concernant la prime de 40 € concernant la revalorisation des pensions inférieures à 1 200 € est paru le 31 décembre 2014 !

LA LOI SUR LE VIEILLISSEMENT

Alors qu’elle devait prendre effet le 1er janvier 2015, le remaniement ministériel, les élections sénatoriales ont entrainé le report. Si l’Assemblée Nationale a examiné le projet, celui-ci n’est toujours pas à l’ordre du jour du Sénat, Le temps des navettes, de la publication de la Loi, des décrets d’application, la mise en application ne pourra être effective qu’au 1er Janvier 2016.

Cependant, la CASA les 0,3 % pour les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu continue à être perçue, elle l’est par la CNSA mais faute d’affectation, elle risque d’être détournée de sa destination initiale.

 COMMUNICATION- PARUTION « Retraités-Police »- SITE INTERNET

Je rappelle qu’afin d’éviter les déperditions, vous devez transmettre impérativement vos articles ou demandes à jc.pruvost@unrp.com.

A tous bon courage.

 

Le Président,

signature Président.1

M. PALLUAUD

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