Circulaire : N°05/15
Paris, le 13 novembre 2015
SITUATION ECONOMIQUE
La réduction du nombre de demandeurs d’emploi en Octobre demande confirmation, nous espérons la continuité de cette tendance en cette fin d’année et pour 2016. 2015 a été une année difficile avec quelques cafouillages gouvernementaux en cette fin d’année notamment sur les impôts alors que les organisations de retraités avaient annoncé depuis le vote de la suppression de la demi-part fiscale en 2008 les conséquences à terme de cette mesure qui a été alourdie par la fiscalisation brutale de la majoration pour enfants. Les conséquences sont d’autant plus lourdes que pour la fiscalisation locale, c’est le revenu fiscal de référence qui sert de base et même s’il y a eu quelques ajustements, ceux-ci n’ont pas été de nature à compenser l’intégralité.
On attend toujours une véritable remise à plat du système !
CONSEIL D’ADMINISTRATION UNRP
Celui-ci s’est réuni les 27 et 28 Octobre au Domaine de Chalès à NOUAN LE FUSELIER (41). Ce domaine de 540 hectares appartient aux Douanes depuis 1948. Le but était de découvrir cette structure en vue de l’AG de 2017. Les prix pratiqués sont supérieurs à ceux du Domaine de la Grande Garenne à NEUVY SUR BARANGEON et de plus le domaine est actuellement en vente.
Cette assemblée générale aura lieu dans la semaine du 15 au 19 Mai 2017
Aussi le CA a décidé de la reconduire en 2017 à NEUVY SUR BARENGEON avec des aménagements que nous solliciterons afin de corriger les petites imperfections subies par certains.
Les invitations du BN en faveur des petites sections seront élargies afin de ne pas convoquer toujours les mêmes.
Cotisation 2016
Sur proposition du Trésorier national, le CA a décidé le maintien de la quote-part nationale à 35 €. Les sections qui ont des cotisations basses doivent en profiter pour relever les cotisations départementales. Celles-ci sont actuellement comprises entre 38 et 60 €, la moyenne étant aux environs de 45 €.
Les agendas sont en cours d’impression et le journal du 1er trimestre est en cours de rédaction.
La revue
A la demande des rédacteurs, il serait souhaitable de transmettre rapidement vos comptes rendus d’AG et d’y joindre les photos (dans les 15 jours) afin d’avoir une bonne répartition, ils ne doivent pas être trop longs. Dans la REVUE DE JANVIER et uniquement dans celle-là, vous pouvez annoncer vos dates d’AG ou activités. A transmettre avant fin novembre
Prélèvements
Notre actuel système fait que le prélèvement doit être enregistré au plus tard le 20 Décembre pour celui de l’année suivante. Nos trésoriers voient avec la banque la possibilité de l’installer à tout moment de l’année en cours afin de faciliter ce mode de règlement.
Assurances
A l’assemblée générale 2015, la question avait été soulevée de souscrire une assurance responsabilité civile nationale couvrant l’ensemble des bureaux départementaux et l’organisation de manifestations. Le Bureau national, dans le souci de rationaliser nos divers contrats souscrits auprès de plusieurs compagnies d’assurances, certains faisant parfois double emploi, négocie avec la GMF l’ensemble de nos contrats.
La responsabilité civile de l’ensemble des sections, devra être avalisée à l’AG de 2017. Mais d’ores et déjà ceux qui ont encore des dénominations «Amicale» ou «Association» doivent penser à modifier les statuts et ne pas oublier, en cas de dissolution, à désigner la Caisse Nationale de Solidarité bénéficiaire des fonds car celle-ci continue à payer les secours décès.
Demander le cas échéant au Secrétariat un modèle de statuts (local ou départemental).
Activité Loisirs
Notre secrétaire administratif Maurice LAGENEBRE se démène pour négocier de la billetterie intéressante. Il vous fait suivre régulièrement les offres.
Noël approche, vous voulez faire un cadeau à vos enfants, petits-enfants, contactez le Secrétariat UNRP. Vous pouvez faire profiter de ces offres à vos amis.
REVALORISATION DES PENSIONS.
Dans la plus grande discrétion gouvernementale, nos pensions ont été revalorisées de 0,1 % au 1er octobre alors qu’elles sont gelées depuis le 1er Avril 2013.
Si cette mesure correspond à l’inflation 2015 et que celle de 2014 fut également faible, les études montrent que l’alignement des pensions sur l’évolution des prix ne suffit pas à préserver le pouvoir d’achat des retraités sérieusement érodé par les mesures fiscales (suppression de la demi-part, fiscalisation de la majoration, la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie et la majoration des cotisations mutuelles santé, etc… ).
Il est nécessaire de revoir le mécanisme de mesure de l’inflation et d’adapter également l’évolution des pensions en tenant compte de l’évolution des salaires sinon c’est le décrochage trop rapide.
LOI D’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT
La Commission mixte paritaire (Assemblée Nationale + Sénat) se penche sur les problèmes en suspens. Disons que les 80 % du texte sont ficelés.
Le Conseil National des retraites et personnes âgées va devenir le Haut Conseil à la famille, à l’enfance et à l’âge. L’UNSA qui ne bénéficiait que d’un strapontin devrait y avoir toute sa place à côté des cinq confédérations.
Par contre, concernant le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie qui doit succéder au CODERPA, c’est encore un peu le flou. Nous devrons être prêts à postuler au titre de l’UNSA. Les personnes désignées seront sous la coupe du Président du Conseil Départemental.
Une première partie des arrêtés et décrets serait écrit et devrait être soumis au CNRPA entre le 26 Novembre et le17 Décembre.
LOI SUR LA FIN DE VIE
Adoptée en 2ème lecture par le Sénat, elle est également soumise à la Commission mixte paritaire.
LOI SANTE
La fronde des médecins contre le tiers payant généralisé est toujours importante, mais c’est peut-être une manière de préparer les négociations avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sur la revalorisation des actes médicaux qui doit avoir lieu en 2016.
La Ministre s’accroche à sa mesure.
GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Devant le Congrès de la Mutualité Française, le Président de la République avait annoncé la généralisation de la complémentaire santé d’ici à 2017.
Des dispositifs existaient déjà, issus de la Loi Evin, avec la CMU et la CMUC et enfin avec l’aide à la Complémentaire Santé mais de nombreuses personnes étaient encore exclues, tels que jeunes en difficultés d’insertion, chômeurs de longue durée, ou retraités.
Plutôt que de remettre à plat l’ensemble des systèmes, l’article 21 du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale en prévoit un de plus avec un dispositif de généralisation par appel d’offres d’assureurs «labellisés» ce qui va apporter de la complexité.
Il est évoqué un crédit d’impôt de 2 %, une gouttelette mais pour les non-imposables on mesure comment ?
FONCTIONNEMENT DE L’INTER UCR DE RETRAITES
Cela ne s’améliore pas, une fois de plus «quelques organisations» vont appeler unilatéralement à une journée d’action fin Novembre, alors qu’il avait été décidé de créer une commission pour travailler sur notamment le sujet de la revalorisation des pensions. Il devient difficile de construire sans la participation de tous et en continuant de faire cavalier seul. Que ce soit les retraités ou les salariés, nous avons tous à y perdre dans la confusion et la désunion.
Après le limogeage du Secrétaire général de la CGT au début de l’année 2015, c’est le retour vers un syndicalisme quelque peu déconnecté et dans la surenchère.
ANAS.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la situation de l’ANAS, je rappelle que nous sommes partenaires même si nous n’avons pas toujours eu la considération que nous étions en droit d’attendre au regard de notre investissement, que nous ne faisons pas d’ingérence, par contre je sais que vous êtes nombreux à être investis dans les structures départementales, c’est à ce niveau que vous pouvez agir. L’ANAS comme l’UNRP est une belle structure héritée de nos anciens, qu’il convient de préserver et des décisions courageuses devront être prises rapidement pour faire face aux échéances annoncées lors de l’installation de la CNAS.
L’UNRP n’est pas concernée n’ayant pas de personnel mis à disposition par le Ministère. Nos personnels relèvent du droit privé.
Tout le monde mutualiste est concerné. Les fondations Jean Moulin et Louis Lépine ont dû se mettre en conformité.
A TOUS JE SOUHAITE UN JOYEUX NOEL
ET UNE BONNE ANNEE 2016.
Le président,
Marc PALLUAUD
