Le 24 juin 2025, le Conseil d’État a annulé la circulaire du 2 août 2023 qui excluait les retraités de l’État — civils et militaires — du bénéfice des chèques-vacances, jugeant la décision irrégulière faute de consultation préalable du Comité interministériel consultatif de l’action sociale.
Conséquence immédiate : environ 700 000 retraités redeviennent éligibles à cette prestation sociale qui contribue depuis plus de quarante ans au pouvoir d’achat et à l’accès aux loisirs des anciens agents publics. Les plateformes d’inscription seront rouvertes d’ici la fin de l’été.
La mesure initiale d’exclusion, justifiée par un objectif d’économie budgétaire (environ 15 M€ par an), avait été largement critiquée. Elle représentait moins de 0,05 % de la masse salariale de l’État.
À venir : une nouvelle note de service précisera les modalités pratiques avant le 1er septembre, notamment les plafonds de participation applicables aux retraités. Par ailleurs, l’État a été condamné à verser 1 500 € aux organisations requérantes au titre des frais de justice.
Cette décision rappelle que toute modification d’un droit social existant doit respecter les procédures consultatives prévues. Elle marque une étape importante dans la reconnaissance des droits sociaux des retraités de l’État, sans distinction entre civils et militaires.
